RC PRO VTC :

RC PRO VTC : Information garantie

RC PRO VTC
RC PRO VTC

Notre assurance RC PRO VTC couvre l'utilisation ou le déplacement  d'un véhicule :

Nous couvrons les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, subis par autrui dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule dont vous n’avez pas la propriété et que vous n'avez ni loué, ni emprunté, dans les situations prévues ci-après lorsque :

- vos préposés l’utilisent pour les besoins du service : nous indemnisons à votre place les dommages causés par ce véhicule.

 Sont exclus dans l'assurance RC PRO VTC :

-  les dommages subis par le véhicule utilisé,

-  la responsabilité personnelle du préposé.

- vous ou vos préposés le déplacez : nous indemnisons les dommages à votre place s’il s’agit du déplacement :

- de véhicules de vos clients, dans l’enceinte de votre établissement et au-delà dans un rayon de 200 mètres en périphérie de cette enceinte,

- de tous autres véhicules, afin qu’ils ne fassent pas obstacle à l’exercice de votre activité professionnelle.

Les dommages subis par le véhicule déplacé sont garantis.

Il est précisé que ces assurances RC PRO VTC vous garantissent contre les recours qui peuvent être exercés contre vous sur le fondement de l’article L. 455-1-1 du Code de la Sécurité sociale.

Ces garanties n’ont pas objet de répondre à l’obligation d’assurance visée aux articles L. 211-1 à L. 211-7 et R. 211-1 à R. 211-13 du Code des assurances.

Elles s’exercent en complément ou à défaut des garanties minimales accordées afin de satisfaire à cette obligation.

 

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