RC PRO VTC : Qu'est ce qui est garanti ?

RC PRO VTC : ce qui est garanti

Comment couvrir sa responsabilité de chauffeur VTC dans son assurance RC PRO VTC ? Qu'est ce qui est garanti ? 

 

 

Les dommages suivants causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle et engageant votre responsabilité civile VTC :

- dommages corporels,

- dommages matériels,

- dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par la RC PRO VTC

- assurance,

- dommages immatériels non consécutifs*.

 

Quelles sont les particularité d'exercice de la garantie RC PRO VTC ?

 

Les particularités ci-après complètent l’assurance «Responsabilité civile VTC liée vos activités professionnelles» dont les conditions demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces particularités.

Premièrement, vous occupez occasionnellement un local ou un bâtiment : 

Nous couvrons les dommages imputables à l’occupation occasionnelle d’un local ou d’un bâtiment :

- pour des périodes n’excédant pas chacune 30 jours,

- engageant votre responsabilité d’occupant ou de locataire,

- et résultant d’incendie, d’explosion, d’action de l’eau ou de dommages électriques affectant ce local ou ce bâtiment ou les biens mobiliers s’y trouvant.

 

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