Assurance vtc résilié sinistre

Assurance VTC résilié sinistre

assurance vtc résilié sinistre
assurance vtc résilié sinistre

Vous êtes VTC ? Votre assurance vtc est résiliée suite à des sinistres

Sachez que votre assureur, a le droit de résilier votre d’assurance auto vtc résilié.

Après un sinistre, un contrat ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre « résiliation » des conditions générales de votre assurance vtc résilié sinistre.

 

La résiliation du contrat prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois après sa notification à l’assuré. L’assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.

 

 

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