RC PRO: 

 

Toute société de courtage d’assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances.

Chez ASSURANCES DE NAVARRE ces garanties sont souscrites sous le N°MRSSBRO201803FRS0000000019410A00 auprès de la compagnie : MATRISK ASSURANCE

 

Adresse : MATRISK ASSURANCE

22 rue de la maison rouge 

77 185 Lognes

 

ORIAS & ACPR:

1 Rue Jules Lefébvre
75311 Paris cedex 09
Tél.: 01 53 21 51 70

L’intermédiaire sus-visé est bien enregistré sous le
N° ORIAS : 18 002 608

La liste des intermédiaires en assurance est consultable sur le site Internet de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance sur www.orias.fr

 

Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr)

 

IDENTIFICATION & PROPRIETE INTELLECTUELLE:

 

ASSURANCES DE NAVARRE , SARL au capital de 5000 € dont le siège social est établi au 74 rue Emile Guichenné, 64000 Pau Enregistré au RCS de Pau sous le numéro 838 514 685 Code APE: 6622Z. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ASSURANCES DE NAVARRE. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de ASSURANCES DE NAVARRE. Les marques et logos ASSURANCES DE NAVARRE - ADN - ASSURANCES-DN.FR ASSURANCES-DE-NAVARRE.FR et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite. Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées ASSURANCES DE NAVARRE par mail à pau (@) assurances-dn.fr. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non. Tous les éléments qui composent ce Site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle. Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données,…) que de son contenu (textes, images animées ou non, …) qui restent la propriété exclusive de la société ASSURANCES DE NAVARRE. Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du Site lui-même ou de son contenu.


INFORMATIQUE ET LIBERTE:

 

Conformément à la loi informatique et liberté numéro 78-17 datant du 06/01/1978,

vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations en vous adressant au :

ASSURANCES DE NAVARRE

74 rue Emile Guichenné

64 000 Pau

Assurances de Navarre exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande). En cas de réclamation merci de nous écrire sur pau (@) assurances-dn.fr

 

RGPD: Charte

 

Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ASSURANCES DE NAVARRE est la personne morale qui contrôle, qui collecte et qui traite les données personnelles sous format papier ou électronique.

 

POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES ?

 

Pour les Visiteurs du site, 

Cookies : Veuillez-vous reporter à notre politique de gestion des Cookies

 Pour les Clients ou prospects :

Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre contrat d’assurance. Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance, sont destinées à notre cabinet, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels. Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales. Contrôle interne, LCB-FT, AGIRA, fraude : Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour toute souscription d’un contrat d’assurance d’une automobile, vous êtes informé que l’assureur auprès duquel nous plaçons le contrat pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS). De même, en cas de résiliation d’un contrat automobile, le contenu du relevé d’informations où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles. À ce titre nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de votre fichier client. Prospection commerciale : Votre adresse email et vos autres données personnelles ne seront utilisées qu’après accord de votre part pour être informé de nos nouvelles offres et promotions, ou de l’un de nos partenaires.

 

QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

-les données génériques liées à l’identification de tout prospect ou client (nom de votre société, Siret, adresses, numéros de téléphone, adresse email, toutes informations présentes sur votre pièce d’identité).

-toutes données nécessaires à l’étude d’une proposition d’assurances et à la gestion de contrats de tout prospect ou client (souscription, gestion, indemnisation, comptabilité, conformité règlementaire).

 

À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs.

Vos données pourront également être transmises à des tiers ayant la qualité de responsable de traitement comme les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, les autorités publiques, l’autorité de contrôle prudentielle, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances. Pour vous servir au mieux et avec votre accord express, vos informations peuvent être transmises à des partenaires non-assureurs, soigneusement sélectionnés pour répondre à vos besoins. Cette transmission sera accompagnée de mesures de sécurité administratives et techniques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale, sans votre accord. 

 

OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES?

Toutes vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives. À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées. 

 

COMMENT PROTÉGEONS NOUS VOS DONNÉES ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées. De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en interne afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits. 

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant. Vous pouvez nous demander la liste de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. Sur simple demande, nous vous adresserons les finalités de traitement liées à la collecte de ces données. Vous pouvez nous demander la modification et la mise à jour de vos informations inexactes. Votre droit d’opposition et de retrait de consentement. Vous pouvez nous demander de ne plus apparaitre sur nos fichiers de contacts à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement exprès ou que ces données ne sont plus utiles à la relation contractuelle. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transmises, à nous même ou à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible. Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases lorsque les délais de conservation sont dépassés. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée par courrier à ASSURANCES DE NAVARRE, A l’attention du DPO, 74 rue Emile Guichenné, 64000 PAU, ou par mail pau (@) assurances-dn.fr. Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 

 

NOTRE SITE INTERNET ET LIENS INTERNET

1. Notre Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations accessibles via notre site au moyen de ces liens hypertextes. Nous ne pouvons garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

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-que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante pau (@) assurances-dn.fr

 

MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE CHARTE

Les informations présentes sur notre charte sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

 

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

CREDITS PHOTOS et annuaires :

 

FOTOLIA http://annuaireassurances.fr Pixabay

 

assurances-dn.FR :

 

Les informations présentes sur notre site assurances-dn.fr sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Assurances de Navarre s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. En toute hypothèse, Assurances de Navarre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu. La direction du site internet est géré par le directeur du cabinet Assurances de Navarre, Aurélien ZOÏA. Les informations contenues sur le présent site ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. ASSURANCES DE NAVARRE se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu, et se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité. Plus généralement, la responsabilité de la société ASSURANCES DE NAVARRE et de ses entités ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux…).