Taxi, VTC, bus, transport sanitaire, transport funéraire… Toute activité professionnelle de transport de personnes doit être couverte contre les différents risques issus de l’exercice de la profession. Les professionnels du transport doivent se protéger efficacement contre les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par les clients ou des tiers, en souscrivant à une couverture adaptée. Découvrez toutes les obligations en matière de contrat d’assurance de transport de personnes, les garanties associées et le coût d’une telle prestation.
L’assurance de transport de personnes est-elle obligatoire ?
Pour tous les conducteurs qui transportent des passagers à titre onéreux, tels que chauffeurs de taxi, de VTC, les ambulanciers, l'assurance de transport de personnes est imposée par le code du transport. En l’absence d’assurance professionnelle, les professionnels de ce secteur s’exposent à des risques de sanction.
Dans le cadre de leur activité, les professionnels du transport de personnes sont également soumis à une double obligation d’assurance :
- À la responsabilité civile professionnelle comme pour tous les transporteurs (VTC, Taxis, transport de marchandises, poids lourds…) afin de se protéger contre les dommages causés par son véhicule à des tiers.
- À la responsabilité civile d’exploitation qui intervient en cas de sinistres causés à des tiers au cours de l’activité quotidienne du professionnel, sans qu’ils soient liés à la réalisation de ses services.
La responsabilité civile contractuelle du transporteur : quelles garanties ?
L’assurance de transport de personnes intervient pour protéger les conducteurs professionnels contre les pertes financières résultant d’incidents liés à leur activité.
L’INTERVENTION DE LA RC PRO VTC ET TAXIS
Ce contrat d’assurance peut couvrir une variété de situations, telles que les accidents de la route, les dommages causés aux passagers, les blessures corporelles, les dégradations de bagages, un retard dans une course ou encore une erreur de destination. La RC Pro vous protège par exemple en cas d’erreur d’aéroport, le client peut se retourner contre vous s’il établit avoir subi un préjudice financier du fait de votre erreur.
LES GARANTIES CONSEILLÉES
La souscription d’un contrat d’assurance de transport de personne peut inclure les garanties de base telles que la garantie bris de glaces, vol et incendie, dommages tous accidents, assistance dépannage, garantie des accessoires et objets personnels ou encore la protection juridique.
LE CHOIX D’UNE GARANTIE PLUS ÉTENDUE
Selon les assureurs, des garanties optionnelles sont proposées aux chauffeurs afin de disposer d’une assurance RC pro complète. Ces garanties supplémentaires peuvent être : la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, la prise en charge des stages de récupération de point du permis de conduire, l’indemnisation d’immobilisation du véhicule ou encore l’indemnisation des pertes financières subies (pour les véhicules de location longue durée ou option d’achat).
Quels sont les différents types de transporteurs concernés ?
Le prix d’une assurance de transport de personnes varie selon l’activité de l’entreprise, le profil du conducteur (niveau bonus/malus, degré de sinistralité…), les garanties souscrites et le niveau de couverture, le nombre de véhicules à couvrir. Pour vous donner une idée du coût de cette couverture, une assurance RC Pro VTC et Taxi souscrite seule peut varier entre 120 et 250 € par an.
Pour souscrire à une assurance de transport de personnes adaptée à vos besoins, faites appel à l’expertise d’Assurance de Navarre. Nos experts vous conseillent dans le choix d’une RC Pro spécialisée VTC, Taxi ou Ambulancier.
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