assurance taxi pour résilié

Assurance Taxi pour résilié

Est ce que l'assurance TAXI peut être résiliée par un assureur ?

 

Les contrats d'assurance sont dans la plupart des cas automatiquement reconduits d'une année sur l'autre. Nous appelons cela la tacite reconduction des contrats d'assurances taxis.

La loi prévoit, pour l’assureur comme pour l’assuré, la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année.

 

L’assureur doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance.

D'ailleurs l'Article L. 113-12 du Code des assurances précise que la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d'assurance, c'est à dire par le contrat en lui même.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient donc, dans les mêmes conditions, à l'assureur.

 

Quels sont les motifs pour résilier l'assurance taxi ? 

 

Les motifs de résiliations de l'assurance taxi résilié l'assureur sont les suivants :

-La résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance

-La résiliation d’un contrat d’assurance pour non paiement des cotisations

-La résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

-La résiliation d’un contrat d’assurance après un sinistre

-La résiliation d’un contrat d’assurance suite à une omission ou à une déclaration inexacte de l’assuré

 

Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police d'assurance taxi.  

 

 

Quels sont les possibilités pour l'assurance taxi résilié ?

 

-Assurance taxi résilié non paiement de prime

-Assurance taxi résilié pour sinistre

-Assurance taxi résilié pour fausse déclaration

-Assurance taxi résilié pour alcoolémie

-Assurance taxi résilié pour stupéfiant

-Assurance taxi résilié fréquence de sinistres

 

 

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Commentaires: 1
  • #1

    garnier (mardi, 06 juillet 2021 17:23)

    mon motif de résiliation que je ne trouve pasest
    DÉGRADATION DE LA RELATION SOCIÉTAIRE/MUTUELLE
    et pour ce motif personne veux m'assurer
    j'ai 50% de bonus depuis plus de 23 ans
    1 seul sinistre responsable 100% en 2019 en 44 ans de conduites( perte d'une roue )

    Garnier Yves taxis
    8 rue Ampère
    33150 Cenon
    0619576680