Est-ce que l'assurance TAXI peut être résiliée par un assureur ?

Résiliation d'assurance taxi : ce que vous devez savoir !

assurance taxi résiliée

Les contrats d'assurance, y compris pour les taxis, sont en règle générale reconduits automatiquement chaque année. Ce mécanisme est connu sous le nom de tacite reconduction.

 

Toutefois, la législation française encadre cette pratique et offre à la fois à l'assuré et à l'assureur la possibilité de résilier le contrat chaque année, sous certaines conditions.

 

Résilier un contrat d'assurance taxi : un droit pour l'assuré et pour l'assureur

Conformément au Code des assurances, la durée du contrat et ses conditions de résiliation sont définies dans la police d'assurance, c’est-à-dire dans le contrat signé entre les deux parties :

 

L'assuré peut résilier son contrat à l'expiration d'une année d'engagement, en envoyant une lettre recommandée à son assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.

 

Ce même droit s'applique à l'assureur, qui doit également notifier sa décision de résiliation dans le même délai et par lettre recommandée.

Assurance taxi résiliée : quels sont les motifs ?

Un assureur ne peut pas résilier un contrat d'assurance sans motif valable. Voici les principales situations où cette résiliation peut intervenir :

 

À l'échéance du contrat

L'assureur peut décider de ne pas renouveler un contrat à sa date anniversaire, en respectant le préavis légal de deux mois.

 

Pour non-paiement des cotisations

Si l'assuré ne règle pas ses primes d'assurance dans les délais impartis, l'assureur peut engager une procédure de résiliation. Généralement, un délai de mise en demeure est prévu avant l’annulation définitive du contrat.

 

Pour aggravation du risque

Si le risque couvert par le contrat évolue de manière significative (par exemple, un changement d'activité ou une modification des conditions d'exploitation du taxi), l'assureur peut estimer que le niveau de risque dépasse ce qui avait été initialement prévu.

 

Après un sinistre

Un sinistre peut entraîner la résiliation du contrat si l'assureur estime que la gestion des risques n'est plus satisfaisante. Cela peut être le cas en présence de multiples accidents responsables, de déclarations tardives ou de comportements jugés problématiques.

 

Pour omission ou déclaration inexacte

Si l’assuré n’a pas fourni des informations exactes lors de la souscription (par exemple, en omettant de mentionner certains éléments importants), l'assureur peut mettre fin au contrat pour fausse déclaration.

 

Contrat d'assurance taxi résilié : l'importance de bien comprendre votre contrat

Le droit de résiliation doit obligatoirement être rappelé dans chaque contrat d'assurance taxi.

En tant que professionnel, il est essentiel de lire attentivement les clauses de votre contrat pour comprendre vos droits et obligations, mais aussi les motifs qui pourraient conduire à une résiliation.

En cas de résiliation, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur, notamment si la résiliation est liée à un sinistre ou à un non-paiement.

Votre contrat d'assurance taxi est résilié ? Découvrez comment anticiper une résiliation d’assurance taxi ?

 

En tant que chauffeur de taxi, votre assurance est indispensable pour exercer votre métier en toute sérénité. Cependant, certaines situations peuvent conduire à une résiliation de votre contrat par l’assureur. Pour éviter ces désagréments, il est important d’adopter les bons réflexes et de rester vigilant. Voici quelques conseils pratiques pour anticiper et éviter les risques de résiliation.

 

Respectez les échéances de paiement

 

Le non-paiement des cotisations est l’un des motifs les plus fréquents de résiliation. Pour éviter cela :

  • Organisez vos paiements : mettez en place un prélèvement automatique pour ne pas oublier une échéance.
  • Anticipez les difficultés financières : en cas de problème temporaire, contactez votre assureur ou votre courtier pour trouver une solution.

Fournissez des informations précises et mises à jour

 

Lors de la souscription ou en cours de contrat, assurez-vous de déclarer correctement toutes les informations nécessaires :

  • Votre kilométrage annuel estimé.
  • Les zones géographiques dans lesquelles vous travaillez.
  • Toute modification de votre activité ou de votre véhicule.

Une omission ou une déclaration inexacte peut être considérée comme une aggravation du risque, ce qui pourrait justifier une résiliation.

 

Adoptez une conduite responsable

 

Bien sûr en qualité de professionnel de la route, vous êtes plus exposés aux sinistres et vous n'êtes pas responsable de la conduite des autres. Mais, un historique d’accidents fréquents ou responsables peut inciter un assureur à résilier votre contrat après un sinistre.

 

Pour limiter cela :

  • Respectez le code de la route : une conduite prudente réduit les risques d’accidents.
  • Participez à des stages de conduite préventive : cela peut être un atout auprès de votre assureur.
  • Soyez réactif après un sinistre : déclarez-le rapidement et fournissez tous les éléments demandés.

Lisez attentivement votre contrat

 

Prenez le temps de bien comprendre les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance :

  • Vérifiez les exclusions de garantie.
  • Assurez-vous que les garanties proposées correspondent à votre activité réelle.
  • Informez-vous sur les délais et modalités de résiliation.

Etablissez une relation de confiance avec votre courtier ou assureur

 

Un courtier spécialisé en assurance taxi peut être un allié précieux :

  • Il vous conseille sur le choix du contrat le mieux adapté à vos besoins.
  • Il peut négocier avec les assureurs en cas de difficulté.
  • Il vous accompagne pour trouver une nouvelle assurance en cas de résiliation.

Anticipez l’aggravation du risque

 

Certains changements dans votre activité, comme une augmentation importante de votre kilométrage ou l’ajout de chauffeurs salariés, peuvent modifier le niveau de risque couvert. Pour éviter toute mauvaise surprise :

  • Informez rapidement votre assureur de ces changements.
  • Faites réévaluer votre contrat si nécessaire.

En cas de résiliation, ne paniquez pas :

faites appel à un courtier spécialisé pour vous aider à trouver rapidement une solution adaptée à votre situation pour ne pas mettre en péril votre activité professionnelle. 

 

 

ADN, courtier spécialiste en assurances des transports, est là pour vous aider.