L’activité de transporteur implique plusieurs risques de mise en cause par les clients ou des tiers lors de dommages causés sur la marchandise. De ce fait, la responsabilité du transporteur routier peut être engagée. Il devient alors intéressant de souscrire à une assurance de responsabilité civile contractuelle pour se protéger en cas d’incident. Voici tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile contractuelle du transporteur.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile contractuelle ?
La responsabilité civile contractuelle du transporteur est un contrat d’assurance qui vient couvrir les éventuels dommages et pertes relatifs aux marchandises transportées, dans le cadre d’un contrat de transport. Quelle que soit la nature des sinistres, le transporteur est présumé responsable.
En cas d’absence de contrat entre un transporteur et le client, il existe des conventions nationales (la LOTI en France) et internationales (la CMR) qui visent à limiter la responsabilité des transporteurs. Pour pallier à ces limitations établies, l’assurance de responsabilité civile contractuelle du transporteur permet de bénéficier d’une couverture optimale dans l’exercice de votre activité.
La responsabilité civile contractuelle du transporteur : quelles garanties ?
En fonction de votre activité de transport, il existe différents niveaux de protection et de garanties pour assurer sa responsabilité civile contractuelle. Retard de livraison, dommages matériels et immatériels causés à un tiers, la garantie de responsabilité civile intervient pour réparer les sinistres liés à une mauvaise exécution de l’engagement du routier professionnel.
Elle permet également d’avoir la garantie d’être couvert des dommages causés à des clients, hors dommages marchandises transportées, avant et après livraison, ainsi que de couvrir la faute inexcusable d’un employeur dans le cas où un salarié se blesse dans l’exercice de ses fonctions.
Pour protéger davantage son activité, il est possible d’inclure dans le contrat d’assurance des garanties complémentaires qui peuvent s’avérer indispensables comme la protection juridique, la protection des conteneurs confiés par les clients ou encore la responsabilité environnementale.
Est-ce obligatoire de souscrire à une RC contractuelle ?
Au vu des divers risques encourus par le métier de transporteur, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile contractuelle. Dans le cadre de son activité, le transporteur routier s’expose à plusieurs risques de perte ou de détérioration de la marchandise transportée lors d’accident, de vol, d’incendie, et y compris en cours de chargement et de déchargement. C’est pourquoi il est nécessaire d’être couvert, car la responsabilité du transporteur routier peut être régulièrement mise en cause. Pour toute personne intervenant dans la chaîne du transport : tractionnaire routier, loueur de véhicules, organisateur de transport… La RC contractuelle est fortement recommandée.
Quels sont les différents types de transporteurs concernés ?
Les modes de transport routier de marchandises sont nombreux. Parmi lesquels, on retrouve :
- Le lot, demi-lot (colis volumineux) ;
- Le groupage (colis volumineux) ;
- La messagerie (colis, produits unitaires) ;
- L’affrètement (palettes) ;
- Le camion benne, citerne (produits liquides, gravats, gazeux…) ;
- Le transport sous température dirigée (produits alimentaires, pharmaceutiques, périssables).
Vous souhaitez souscrire à une responsabilité civile contractuelle afin de protéger vos transports ? Les experts d’Assurances de Navarre proposent une assurance de responsabilité civile contractuelle du transporteur adaptée à chaque activité.
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