Vous réalisez des prestations de transport de personnes à titre onéreux ? Certaines activités de transport de passagers sont soumises à l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle de transport de personnes, dont les VTC, taxis ou encore sociétés d’ambulanciers.
Professionnels du transport de personnes : qui est concerné par la RC Pro ?
Les activités impliquant des véhicules terrestres à moteur (Conducteur VTC, Taxis, ambulance…) font partie des professions réglementées soumises à une assurance professionnelle de transport de personnes obligatoire.
La RC Pro ambulance et transport sanitaire
En tant que professionnel du transport sanitaire, les ambulanciers sont dans l’obligation de souscrire à une assurance de transport de personnes, couvrant les dommages potentiels causés à autrui. Cette assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour se protéger contre les risques pouvant survenir lors de l’exercice d’une activité d'ambulancier.
Cette assurance spécialisée pour la profession d'ambulancier permet de couvrir une entreprise de dommages parfois très élevés. Si lors d’un transport d’un patient à son lieu de rendez-vous, le client se blesse en sortant du véhicule, lui valant une invalidité. L’assurance RC Pro Ambulancier intervient pour couvrir ce dommage corporel.
La RC Pro chauffeur de taxi
L’activité de chauffeur de taxi est un métier risqué où aussi bien le chauffeur que les clients peuvent être exposés à divers dommages corporels, matériels ou immatériels. Souscrire à une assurance professionnelle de transport de personnes est essentiel pour s’assurer une bonne couverture contre tout type d’incidents et de pérenniser une activité de chauffeur de taxi, et ce, quel que soit le statut : artisan taxi indépendant, locataire ou propriétaire de licence et salariés d’une société de taxis.
Si un conducteur se trompe de destination et fait manquer un rendez-vous important ou un vol d’avion à son client, le client peut se retourner contre le chauffeur pour ce dommage immatériel et demander compensation. C’est alors l’assurance spécialisée Taxi qui couvre les frais et évite au professionnel de supporter à titre personnel les répercussions financières de cet incident lié à ses prestations de transport de passagers.
La RC Pro chauffeur de VTC
La souscription à un contrat d’assurance de transport de personnes est également obligatoire pour les chauffeurs VTC particuliers, afin de garantir le même niveau de couverture que celui exigé aux taxis.
L’assurance professionnelle de transport de personnes permet de couvrir la responsabilité de sa société en cas de réclamations telles qu’une non-conformité de la prestation, de blessures corporelles ou dommages aux bagages confiés. En effet, si un chauffeur fait accidentellement tomber l’ordinateur portable du client en manipulant les bagages et qui se casse sous le choc. Le client peut réclamer un remboursement. Les frais sont alors couverts par l’assurance RC Pro
Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance professionnelle de transport de personnes ?
En l’absence d’assurance RC Pro, les professionnels du transport de passagers s’exposent à des risques d’amendes et de poursuites judiciaires, selon la situation. En cas d’accident, les chauffeurs devront également s’acquitter des montants correspondant aux dommages qu’ils ont éventuellement causés à des tiers.
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