La responsabilité civile professionnelle est la base de l’assurance pour toute société. Elle assure une couverture optimale pour toute erreur commise lors de l’exercice de votre activité. Cette assurance est obligatoire pour tous, mais la souscription à une RC professionnelle est un moyen sûr pour sécuriser une activité contre d’éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels.
Pourquoi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC est obligatoire pour les métiers réglementés et se montre indispensable pour se prémunir du risque financier lié à votre activité. Dans le cas d’un professionnel du transport, la nature même de son activité lui impose une obligation de résultat.
Même si ce professionnel peut être dans certains cas exonéré de responsabilité (tel que le cas de force majeure ou de faute du client), sa responsabilité reste engagée de plein droit. Les conséquences des préjudices subis peuvent se révéler importants, d’où la nécessité de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Quel est l'intérêt d'une assurance responsabilité civile ?
Dans le cas où un dommage serait causé à un tiers, les professionnels du transport ont l’obligation de réparer ce dommage. La responsabilité civile professionnelle va permettre de transférer la charge financière des dommages à réparer vers une tierce partie : l’assureur.
Cette assurance permet également de bénéficier de l’assistance d’experts qui vous accompagnent tout au long du sinistre. Pour vous prémunir correctement des risques liés à votre métier, la responsabilité civile professionnelle propose diverses garanties qui s’adaptent à votre activité et vos besoins.
Quelles sont les garanties pour les professionnels du transport ?
Par le biais de la responsabilité civile professionnelle, tout dommage corporel, matériel et immatériel causé à tiers sont couverts. Dans le secteur du transport, la RC professionnelle aura ses propres spécificités grâce à des garanties principales et complémentaires au contrat.
La responsabilité contractuelle vis-à-vis des clients
L’ensemble des dommages matériels et immatériels résultant d’une mauvaise exécution de vos engagements seront couverts par l’assurance RC.
L’indemnisation des marchandises endommagées
Dans le cadre de déplacement de marchandises, les biens sont soumis à divers risques tels que les chocs et la détérioration. En cas de sinistre, le professionnel du transport peut bénéficier de la garantie Dommage sur les marchandises grâce à la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, si la valeur des biens dépasse la limite de responsabilité contractuelle, vous serez indemnisé sur la base de la valeur de la marchandise (ad valorem).
La garantie vol
En cas de vol durant un transport de marchandises, la responsabilité du transporteur routier est engagée et peut bénéficier de cette garantie, y compris en l’absence de mise en œuvre de moyens de prévention.
En complément des principales garanties, les professionnels ont la possibilité de souscrire à des options permettant de bénéficier d’une couverture optimale telles que la protection juridique ou encore la garantie des contenants confiés.
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